Les locataires dont le loyer est calculé par
l'Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM) peuvent bénéficier d’un
abattement pour qu'une partie de leurs revenus de travail n'augmente pas leur
loyer. Cela concerne les locataires de tous les HLM, et des coops et d'OBNL
créés par le gouvernement provincial depuis 1993.
Pour les gens dont le revenu principal est un chèque
gouvernemental, les premiers $1,667 en salaire gagnés au cours d'une année
civile n'augmentent pas d'un sou le loyer. Le reste contribue à la hauteur de
22.5%. (par exemple, pour $1,000 de plus gagnés, cela signifie $225 de loyer en
plus sur un an, soit $18.75 de plus par mois)
Pour les travailleuses et travailleurs,
le "loyer minimum de base" exigé fait que c'est à partir de $9,520
par an qu'on calcule le $18.75 par mois par millier de dollars. (donc tous les
revenus sous le $9,520 n'entraînent pas un loyer plus bas).
Enfin, les gens qui
participent à un programme d'Emploi-Québec peuvent gagner, en plus de tous les
montants mentionnés, environ $1,600 par année sans que leur loyer augmente. Le
reste augmentera leur loyer de $20.83 par mois par millier de dollars, soit 25%
de leurs revenus.
Les gens qui voient diminuer
leurs revenus de plus de $40 par mois en affectant le calcul du loyer ont le
droit de demander un re-calcul à tous les trois mois, avec des pièces
justificatives de leurs revenus. Les revenus qui augmentent radicalement, comme
dans le cas d'un retour au marché du travail, donnent droit à une mesure de
"loyer protégé" qui limitent les augmentations, mais une seule fois
au cours de la vie, et pas au moment de l'arrivée à l'âge de la retraite.
Un fait important à noter:
les locataires d'OBNL ou les membres de coops qui reçoivent du financement
fédéral ont leur loyer calculé selon d'autres règles. Les trucs expliqués ici
ne s'appliquent donc pas à leur situation.
Par Charles Rainville
