ALV, c'est...

L'Association des locataires de Villeray
est un organisme à but non lucratif
voué
à la défense des droits des locataires
et
du droit au logement!

12 oct. 2010

Les réparations dans un logement : qui fait quoi? qui paie quoi?

Publié dans le bulletin d'information d'automne
 

Il vous est peut-être déjà arrivé de vous trouver dans une situation où votre appartement nécessite une réparation, par exemple une fenêtre, une serrure, le plancher ou un évier bouché. Votre propriétaire vous a peut-être laissé entendre que c’était à vous de payer pour la réparation et/ou de vous en occuper. Voici ce qu’il en est réellement. Le principe de base est que le propriétaire doit maintenir en bon état le logement pour la durée du bail. Plus concrètement, le propriétaire doit faire toutes les réparations nécessaires au bien loué à l'exception des menues réparations d'entretien qui incombent au locataire. Lorsque vous constatez que votre logement a besoin de réparations, vous devez avertir le propriétaire le plus tôt possible.



Pour ce qui est des réparations urgentes et nécessaires, elles sont aussi assumées par le propriétaire. Il s’agit par exemple d’une fuite grave de la tuyauterie ou du toit, d’un débordement d’égout, d’une marche d’escalier qui cède ou d’une panne de chauffage en hiver. Si vous avez tenté de communiquer avec le propriétaire sans succès pour lui signaler un dommage qui, s’il n’est pas réparé, menace votre santé ou votre sécurité, vous pouvez entreprendre les travaux s'il est impossible de le contacter. Vous pourrez lui demander de vous rembourser. Dans ce cas, certaines précautions doivent être prises par le locataire. Vous ne devez faire que les travaux essentiels et vous devez minimiser les coûts . N'oubliez pas de conserver les reçus. Avant de faire faire des travaux, soyez prudent et contactez-nous!

Lorsqu’une évacuation temporaire des locataires est nécessaire, un préavis doit être envoyé à ceux-ci et le propriétaire doit leur verser une indemnité pour couvrir les dépenses encourues. Si le propriétaire néglige de faire les réparations qui s’imposent, il est possible d’exercer un recours auprès de la Régie du logement pour obtenir une diminution du loyer, des dommages et intérêts, l’autorisation d’effectuer soi-même les travaux, etc., bien que les délais pour être entendu soient longs…