Un locataire de logement
social subventionné a été évincé à la fin janvier d'un organisme à but
non-lucratif (OBNL) du quartier pour une dette de loyer de deux mois. Présent
depuis le début du projet en 2009, son loyer selon le jugement de la Régie du
logement était de $102 par mois, le reste étant payé à l'OBNL par l'Office
municipal d'habitation de Montréal (OMHM), qui gère les suppléments au loyer.
Un avis mentionnait sur la porte du locataire à quelle compagnie d'entreposage
ses biens avaient été confiés, et ses provisions avec le contenu de son
réfrigérateur ont été jetés sur le banc de neige à l'entrée de l'édifice.
Le jugement en date de décembre 2013 mentionne
seulement que le locataire était en retard de plus de trois semaines dans le
paiement de son loyer, ce qui permet, selon la loi, de faire résilier son bail.
C'est une annexe au bail qui stipule le loyer subventionné tout en donnant au
locataire les mêmes droits et obligations que dans un logement privé. D'après
le Code civil, le propriétaire n'a pas à prouver le préjudice qu'il subit par
le retard de loyer. Dans ce cas-ci, plus de 80% du loyer total est défrayé par
l'OMHM, et les deux mois de loyer payables par le locataire équivalent à moins
de deux semaines du loyer total mensuel d'environ $550.
Le préjudice dans ce genre de décision est bien davantage du côté du
locataire. Dans son règlement, l'OMHM rend tout locataire de logement
subventionné dont le bail a été résilié pour non-paiement de loyer inadmissible
à l’optention d’un HLM ou tout autre logement subventionné pendant une période
qui peut s'étirer jusqu'à cinq ans!
Une recherche dans le site web jugements.qc.ca a retourné une
demie-douzaine de causes du même type en trois ans dans le complexe de 52
logements sur Christophe-Colomb ou l'éviction est survenue. Un de ces jugements
a vu la résiliation de bail d'un ménage locataire pour une dette de loyer de
seulement $102, soit un seul mois de loyer subventionné.
Jointe pour savoir si les décisions de l'OBNL dépendaient d'une
mauvaise santé financière, la directrice de la Société d'amélioration de
Pointe-St-Charles (SOCAM) qui administre le projet, Murielle Sauvé, a déclaré
que son organisme faisait face à un déficit de $59,000. La SOCAM se vante de
gérer un millier de logements sociaux, OBNL et coops confondus, et ce à travers
cinq arrondissements montréalais.
