Il a fallu
attendre jusqu'au 28 février cette année pour connaître les taxes municipales
pour son édifice à logement à Montréal, du jamais vu. Les locataires n'avaient
donc pas l'information requise pour calculer la hausse raisonnable à laquelle
avait droit leur propriétaire.
Pour
un bail de 12 mois ou plus qui se renouvelle le 1er juillet, le
propriétaire a le droit d'envoyer un avis de hausse de loyer entre le 1 janvier
et le 31 mars. La Régie du logement publie habituellement ses barèmes de hausse
vers la fin janvier. Ceci permet normalement aux locataires de faire une
comparaison entre une fixation par la Régie et les ambitions de leurs
propriétaires. La variation dans les taxes municipales peut modifier vers le
haut comme vers le bas le pourcentage de hausse qui serait calculé si une
fixation de loyer était demandée à la Régie.
Comme le
quartier gagne en popularité, on constate depuis plusieurs années, que
plusieurs propriétaires envoyaient leurs avis de hausse de plus en plus tôt,
sans même attendre les pourcentages de la Régie. Au moment de s'inscrire aux
ateliers de l'ALV sur les hausses de loyer, notre outil de calcul était prêt,
mais les locataires ne pouvaient pas encore l'utiliser à cause du retard dans
la facturation des taxes.
En attendant que
la situation redonne plus de pouvoir de décision aux locataires, l'ALV
conseille, dans le doute, de toujours contester une demande du propriétaire qui
paraît douteuse, que ce soit une hausse de loyer, une reprise de logement ou
toute modification au bail qui pourrait brimer les droits des locataires.
Cette année, un
nouvel outil internet devait permettre de consulter les comptes de taxes
automatiquement. Un essai dans nos bureaux le premier jour ouvrable de mars
s'est toutefois avéré un échec. Les employé-e-s de la Ville qui travaillent à
la ligne d'information 311 n'ont pu être d'aucune aide à trouver une solution à
ces délais inacceptables pour les locataires.
Il faut
revendiquer que l'intérêt des locataires prime à la Ville de Montréal quand
vient le temps de calculer les taxes. La majorité de la population de la Ville
est toujours locataire, si nous prenons le quartier Villeray, c’est environ 75%
de la population qui sont locataires. Faisons clairement passer le message aux
élu-E-s
