ALV, c'est...

L'Association des locataires de Villeray
est un organisme à but non lucratif
voué
à la défense des droits des locataires
et
du droit au logement!

14 janv. 2013

Il faut réformer le mode de financement des municipalité



Les quartiers populaires de Montréal tels que Villeray subissent depuis plusieurs années un processus de gentrification. Des résidentEs à faible revenu et à revenu modeste sont chassées de leurs quartiers pour être remplacéEs par une population plus aisée. La gentrification n'est pas un processus normal, naturel ou inévitable. Au contraire, elle est soutenue par les politiques complaisantes des différents paliers de gouvernement, notamment par le gouvernement municipal.
On a vu des propriétaires vider leurs blocs de leurs locataires pour pouvoir transformer leurs immeubles en condos. Parfois, elles-ils donnent de l'argent à leurs locataires si elles-ils acceptent de quitter leur logement ou encore elles-ils donnent des avis de reprise pour une fille ou un fils qui ne viendra jamais habiter le logement. Le harcèlement des locataires est aussi une tactique qui a été utilisée à Montréal. Pourtant, la Ville et ses arrondissements pourraient agir. Elle pourrait notamment faire en sorte que le moratoire sur la conversion d'immeubles locatifs en condominiums ait plus de mordant. Il serait possible, par exemple d'interdire les dérogations au moratoire.
Pourquoi la Ville n'agit-elle pas? L'une des raisons est certainement que le mode actuel de financement des municipalités du Québec repose en très grande partie sur la taxe foncière. D'après le budget 2013 de la Ville de Montréal, les taxes foncières représentent 67,1 % de ses revenus. De plus, ce montant sous-évalue la proportion des revenus de la Ville qui proviennent des taxes foncières puisque 8,4 % de ses revenus proviennent des municipalités défusionnées qui doivent lui verser une contribution pour les dépenses en lien avec l'agglomération de Montréal. Or, ce montant est lui-même prélevé à même les taxes foncières des Villes défusionnées. De manière générale, au Canada, les taxes foncières représentent 91,5 % des revenus des municipalités. Elles sont donc presque exclusivement financées par ce moyen. Pour cette raison, les municipalités n'ont qu'un très faible intérêt à freiner la gentrification. Au contraire, elles ont tout intérêt à favoriser la construction de condos et de permettre l'effritement du parc de logements locatifs populaires. Ainsi, la valeur des immeubles augmente, ce qui augmente du même coup les revenus de la Ville.
Nous pensons donc qu'il faut changer le mode actuel de financement des municipalités. Plusieurs autres modèles existent à travers le monde. Par exemple, en Allemagne, l'impôt foncier ne représente que 17,7 % des revenus des municipalités. Elles sont plutôt financées par l'impôt sur le revenu dans une proportion de 75,8 %. En Suède, les municipalités sont entièrement financées par l'impôt sur le revenu. Devrons-nous adopter des revendications pour que le mode actuel de financement des municipalités soit modifié?

Par Gael Morin