Par Charles Rainville
Si rien ne change d’ici 2013, bon nombre de locataires en coop et organismes à but non-lucratif (OBNL) ne recevraient plus la subvention de la Société d’habitation du Québec (SHQ) qui maintient leur loyer à 25% des revenus des ménages locataires. D’après François Saillant du FRAPRU, ce sont les logements créés par le programme Accès-Logis du gouvernement québécois qui sont affectés.
Le problème se reproduit depuis 1998. Le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard avait décidé alors de ne subventionner les locataires de nouveaux logements sociaux que pour cinq ans. La même mesure avait été renouvelée en 2003 et 2008, qui avaient été toutes les deux des années électorales. S’il n’y avait pas eu de difficultés à reconduire les subventions la dernière fois, « cette fois-ci, il n’y a rien de gagné », selon François Saillant.
Si aucun accord n’intervient pour les suppléments au loyer, les locataires d’une coop (ou d’un OBNL) perdraient automatiquement leur subvention au moment du renouvellement. Par exemple, les conventions pour la coop Tri-Logis et l’OBNL Christophe-Colomb ont été signés en 2009. Si elles ne sont pas renouvelées, les locataires devront payer le plein prix à partir du mois de signature de la convention en 2014. Dans ce cas-ci, le loyer d’un 3 ½ passerait à plus de $520 par mois, chauffage non-inclus. Ceci pourrait représenter jusqu’à quatre ou cinq fois ce que les gens au revenu le plus faible paient. Malgré tout, les hypothèques continueraient d’être garanties par le gouvernement.
Un autre problème semblable rejoindra tôt ou tard les logements sociaux rénovés avant 1998. Comme la durée de ces conventions était de 35 ans, selon le FRAPRU, les logements livrés en 1976 (sauf les HLM) perdent leurs suppléments au loyer cette année. À chaque année, de nouveaux logements subiront le même sort. Jusqu’à présent, cette situation se serait produite trois fois. L’État ne serait pas intervenu pour éviter ce genre de situation ajoute le FRAPRU.
Comme il ne se construit plus de HLM depuis 1994, suite à une décision du gouvernement Mulroney, seules les coops et OBNL contribuent à augmenter le parc de logements sociaux. Quand il se crée moins de logements subventionnés que le nombre de locataires qui perdent leur subvention, les logements sociaux deviennent globalement moins abordables. De plus, une fois l’hypothèque payée, une coop pourrait avoir le droit de se convertir en copropriétés (ou condos)! De nouvelles rénovations nécessaires peuvent demander une nouvelles hypothèque garantie par l’État, mais sans suppléments au loyer.
Il faut dès maintenant commencer la lutte pour la conservation des logements sociaux. N’oublions pas que des gouvernements de droite ne se sont pas gênés pour attaquer le logement social par le passé. Vers 1996 en Ontario, Mike Harris a privatisé les HLM de la province et a même voulu en vendre les coops! Plusieurs de ses ministres font maintenant partie du gouvernement Harper à Ottawa, comme le ministre des finances Jim Flaherty. De ce côté-ci de l’Outaouais, un certain Jean Charest semble aussi discrètement s’inspirer du même genre d’idées.
Plusieurs militantes et militants de l’ALV et d’autres mouvements bénéficient d’un logement social après d’âpres luttes. Il est temps maintenant de toutes et tous reprendre le flambeau, et de se doter d’un grand réseau d’allié-e-s dans Villeray et à la grandeur de la province! Faisons pression sur le gouvernement Charest et les partis d’opposition pour sauvegarder l’accessibilité de nos logements sociaux!
